Qui peut constater un décès ?

Publié le : 21 octobre 20214 mins de lecture

Quand une personne décède, le décès doit être constaté par un médecin. Cela se nomme « constat de décès » ou « certificat médical de décès ». Il est utile pour faire une demande d’acte de décès à la Mairie, avoir le permis d’inhumer et faire l’organisation des obsèques. Quels sont alors les points importants à tenir en compte ?

 

Constat de décès : établi obligatoirement par quel genre de médecin ?

 Un constat de décès est réalisé par un médecin, quel que soit le lieu de la mort. Il peut être généraliste si l’incident est survenu au domicile du défunt, un médecin urgentiste ou un médecin d’hôpital si le défunt s’y trouvait, ou s’il y a été emmené par exemple après un accident. Si c’est une personne âgée qui a vécu dans une maison de retraite, un établissement privé ou un EPHAD, c’est le médecin de l’établissement même qui réalisera le certificat médical qui constate le décès. Si le décès a été causé sur la voie publique, le certificat est aussi établi par un médecin.

Quelles informations contient le constat de décès ?

 Le certificat médical de constat de décès réalisé par le médecin est doté de deux parties. Il y a une partie destinée à l’officier de l’état civil qui présente l’identité du défunt. Cette partie permettra à l’officier de l’état civil de faire l’acte de décès. Cela se fera en triple exemplaire. Le premier donné à la mairie du lieu du décès, l’autre pour la chambre funéraire et le dernier destiné à la mairie, là où se place la chambre funéraire. La seconde partie du certificat de décès est donnée au médecin de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (ou DDASS). Mais l’identité de la personne décédée ne va pas y figurer.

Quelles sont les démarches à réaliser par les proches du défunt ?

 En plus de recourir à un médecin qui constatera le décès de la personne, les proches du défunt doivent faire quelques autres démarches. Dans le cas où le décès est survenu au domicile, la famille décidera si le défunt sera gardé chez lui-même jusqu’aux obsèques ou s’il faut faire un transfert vers la chambre funéraire. Dans le cas d’un décès à l’hôpital, c’est aussi aux proches du défunt de réaliser des formalités administratives dans l’institut. C’est la même chose s’il s’agit d’une personne âgée et dont le décès est survenu en maison de retraite ou au EPHAD. Il est alors convenable de se renseigner chez l’établissement sur les démarches à faire.

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